Document préparatoire — validation requise
Conditions générales de vente ClariConcept
Ce document est un projet de travail. Il doit être validé par un professionnel du droit avant toute commercialisation.
Prestations
ClariConcept propose des prestations intellectuelles d’analyse de profil, de recherche d’idées d’activité, de structuration de projet et, selon la formule choisie, de création d’identité et de site vitrine. Le périmètre, les livrables, délais et éventuels frais externes sont précisés avant la commande.
Prix et paiement
Les prix annoncés sont ceux de la formule choisie. Pour les formules Projet à 449 € et Clés en main à 1 490 €, une option de paiement en trois ou quatre fois sans intérêts pour le client est proposée avec Klarna via Stripe. Elle reste soumise à l’éligibilité, aux options proposées dans le pays du client et à l’acceptation de celui-ci par Klarna. L’échéancier applicable est affiché au moment du paiement. La formule Découverte à 149 € reste payable en une fois. Aucun service externe payant n’est souscrit sans accord préalable.
Rétractation et commencement anticipé
Le consommateur bénéficie du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Si l’exécution doit commencer avant l’expiration du délai légal, son accord exprès et les conséquences éventuelles doivent être recueillis séparément avant le démarrage.
Livraison et corrections
Les livrables sont remis sous forme numérique. La formule Clés en main comprend un site vitrine de cinq pages maximum et une série de corrections dans le périmètre convenu. Toute demande supplémentaire fait l’objet d’un accord distinct.
Absence de garantie de revenus
ClariConcept fournit un accompagnement et des outils d’aide à la décision. Aucune idée, étude ou stratégie ne garantit un chiffre d’affaires, un revenu ou la réussite d’une activité.
Réclamations et médiation
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, la procédure de réclamation et l’adresse de contact devront être complétées et validées avant commercialisation.
Propriété intellectuelle et confidentialité
Les droits accordés sur les livrables, les limites d’utilisation, la confidentialité des informations et le traitement des données seront précisés dans la version validée.