Conditions générales de vente

Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les packs à prix fixe commandés par des professionnels sur Clari-Écosystème. Le vendeur est Annabelle Rodriguez, entrepreneure individuelle, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris — SIREN 103 775 433 — SIRET 103 775 433 00016 — contact@clari-ecosysteme.fr — 06 52 28 03 66.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le client confirme agir pour les besoins de son activité professionnelle.

Composition du pack

Avant la commande, le site affiche les prestations incluses, leur prix séparé, l’éventuelle remise et le prix total du pack. Seules les lignes assorties d’un prix fixe font partie de la commande en ligne.

Les abonnements, offres indiquées « à partir de », recrutements, équipements, locations et produits Clari Médical ou Clari Boutique ne sont jamais ajoutés automatiquement au montant payé. Ils font l’objet d’une souscription distincte ou d’un devis préalable.

Formation de la commande

Le client vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions puis active le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande devient ferme après validation du paiement de l’acompte par Stripe. Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail fournie.

Clari-Écosystème peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’impossibilité technique, de demande illicite ou de besoin incompatible avec le périmètre affiché. Tout acompte alors encaissé est remboursé.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Un acompte de 30 % du prix total est encaissé à la commande via Stripe. Le solde de 70 % est exigible à la livraison ou à l’activation des prestations incluses, selon leur nature.

Les frais ou prestations supplémentaires demandés après commande font l’objet d’un accord écrit et, si nécessaire, d’un devis complémentaire. Aucun abonnement récurrent n’est créé par le paiement de l’acompte du pack.

Démarrage, collaboration et délais

Après confirmation de l’acompte, Clari-Écosystème contacte le client afin de recueillir les accès, contenus, choix et informations nécessaires. Le calendrier est confirmé au démarrage. Pour une création ou refonte de site, le délai indicatif est de deux à quatre semaines à compter de la réception de tous les éléments utiles.

Tout retard de transmission ou de validation du client décale d’autant le calendrier. Deux séries raisonnables de corrections sont incluses pour les livrables web, sauf périmètre différent expressément affiché ou convenu.

Annulation

Les prestations sont proposées aux professionnels. Une annulation demandée avant le début effectif des travaux peut donner lieu au remboursement des sommes encaissées, déduction faite des frais de paiement non récupérables et du travail déjà réalisé. Après démarrage, l’acompte reste acquis à hauteur des travaux engagés, sans préjudice du paiement des prestations effectivement exécutées.

Si Clari-Écosystème ne peut exécuter la prestation pour une raison qui lui est imputable, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées.

Livrables et propriété intellectuelle

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques et accès qu’il transmet. Les droits d’utilisation portant sur les créations spécifiquement réalisées sont transférés après paiement intégral, dans les limites prévues par le récapitulatif de commande. Les composants tiers, polices, logiciels, thèmes et services externes restent soumis à leurs propres licences.

Responsabilité

Le diagnostic automatisé est indicatif et repose sur les informations publiques accessibles au moment de l’analyse. Les recommandations n’emportent aucune garantie de résultat commercial, de classement dans les moteurs de recherche ou de disponibilité permanente d’un service tiers.

La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs démontrés et, sauf faute lourde ou disposition impérative contraire, au montant hors taxes payé pour la prestation concernée.

Données et services tiers

Les données nécessaires à la commande, au paiement et au suivi sont traitées conformément aux mentions légales et informations de confidentialité. Stripe traite les données de paiement sur son infrastructure. Les prestations réalisées par une plateforme de l’écosystème peuvent également être soumises à ses conditions propres, communiquées avant toute souscription distincte.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève des juridictions compétentes de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.

Ces conditions constituent une base opérationnelle et n’ont pas encore fait l’objet d’une validation par un professionnel du droit.